L’audit énergétique réglementaire a été instauré dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021. Ce diagnostic avant-vente consiste à examiner en profondeur l’état énergétique des biens résidentiels, en l’occurrence ceux les plus mal classés au DPE, puis à planifier des travaux de rénovation structurés. Par ailleurs, en avril 2024, l’audit volontaire a fusionné avec l’audit obligatoire en vue de simplifier les démarches pour obtenir des aides à la rénovation énergétique. Le document d’audit énergétique dans Paris doit être renouvelé après cinq ans. Le rapport doit être mis à disposition des potentiels acquéreurs à partir de la première visite immobilière.
L’audit énergétique s’adresse aux habitats affichant le score énergétique D, E, F ou G. Toutefois, sa mise en application est progressive conformément au calendrier établi. Ainsi, les logements collectifs en monopropriété et maisons individuelles notés F ou G, dits « passoires énergétiques » doivent subir ce diagnostic immobilier depuis avril 2023 avant leur mise en vente. Par la suite, dès janvier 2025, l’audit énergétique dans Paris s’est étendu aux logements classés E. Enfin, les habitats étiquetés D par leur DPE seront eux aussi concernés dès janvier 2034.
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